Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
Ce que SOLE AND CO fait des données que vous lui confiez, sur ce site et pendant les prestations, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
SOLE AND CO, SAS à associé unique1 chemin d'Orsigny, 78117 Toussus-le-Noble, France
RCS Versailles 103 908 364
Représentée par Sofiane Lenormand, président
E-mail : sofiane.lenormand@soleandco.fr
Il n'y a pas de délégué à la protection des données désigné ; Sofiane Lenormand répond lui-même aux demandes.
Données collectées
Formulaire de contact
Nom, entreprise ou collectivité, profil (PME, collectivité, autre), e-mail, téléphone (facultatif) et le message que vous rédigez. Ces données sont fournies par vous, avec votre accord, lors de l'envoi du formulaire.
Prestations
Les données professionnelles nécessaires à l'exécution des prestations : coordonnées des interlocuteurs, documents et informations de travail communiqués par le Client, données présentes dans les outils du Client auxquels le prototype est relié. Ces traitements sont encadrés par le devis, les conditions générales de vente et, le cas échéant, un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).
Navigation
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de suivi. Le serveur d'hébergement peut conserver des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, horodatage) pour la sécurité et le bon fonctionnement du service.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande de contact et organiser le premier échange : votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
- Exécuter les prestations commandées : l'exécution du contrat (article 6.1.b).
- Établir les devis et les factures, tenir la comptabilité : l'obligation légale (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité du site (journaux techniques) : l'intérêt légitime (article 6.1.f).
SOLE AND CO ne fait aucune prospection commerciale à partir des données du formulaire sans votre accord, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Sofiane Lenormand, seul, pour la relation client, les prestations et la facturation. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées.
Sous-traitants techniques :
- Hébergement du site : À compléter : nom et pays de l'hébergeur.
- Réception des messages du formulaire : À compléter : service de formulaire ou messagerie utilisé.
- Fournisseurs de services d'intelligence artificielle : uniquement pendant les prestations, pour les données strictement nécessaires, avec l'accord écrit du Client, et sous des conditions qui excluent l'entraînement des modèles sur ses données. Ils sont nommés dans chaque devis.
Transferts hors de l'Union européenne
Si un sous-traitant est situé en dehors de l'Union européenne, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types (chapitre V du RGPD), avec chiffrement des échanges et limitation aux données strictement nécessaires.
Durées de conservation
- Formulaire de contact
- Trois ans après le dernier échange, puis suppression.
- Données des prestations
- La durée du contrat, puis cinq ans (prescription légale).
- Devis, factures, comptabilité
- Dix ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques
- La durée fixée par l'hébergeur, au plus un an.
Sécurité
Échanges chiffrés (HTTPS), accès aux données limité à Sofiane Lenormand, identifiants forts et authentification renforcée sur les outils, mises à jour régulières, sauvegardes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, SOLE AND CO notifie la CNIL dans les 72 heures et vous informe si le risque est élevé (articles 33 et 34 du RGPD).
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à SOLE AND CO à l'adresse du siège ou par e-mail (sofiane.lenormand@soleandco.fr), en précisant votre demande. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité. Réponse dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour suivre l'évolution du site, des prestations ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.